1. Désignation
Savoir & Expérience (SAVOIR ET EXPERIENCE) désigne un centre de formation d'apprentis (CFA) et organisme de formation professionnelle dont le siège social est situé au 4 rue des Pyrénées, 68490 Petit-Landau. Savoir & Expérience prépare à des titres professionnels enregistrés au RNCP, en contrat d'apprentissage, en contrat de professionnalisation et en formation continue.
Dans les présentes CGV, il est convenu de désigner par:
- Client: toute personne physique ou morale qui s'inscrit ou commande une formation.
- Stagiaire: la personne physique participant à la formation.
- Apprenti: le salarié en contrat d'apprentissage suivant sa formation au CFA.
- Employeur: l'entreprise signataire du contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.
- CGV: les présentes conditions générales de vente.
- OPCO: opérateur de compétences chargé du financement de la formation professionnelle.
2. Objet et champ d'application
Les présentes CGV déterminent les conditions applicables aux prestations de formation réalisées par Savoir & Expérience. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses conditions générales d'achat.
3. Devis, convention et attestations
Pour chaque formation, Savoir & Expérience transmet un devis au Client. Le devis doit être retourné renseigné, daté, signé (et tamponné pour les personnes morales) avec la mention Bon pour accord.
Le cas échéant, une convention de formation peut être établie entre Savoir & Expérience, le Client et/ou l'OPCO. Sur demande, Savoir & Expérience peut délivrer une attestation de présence, une attestation de fin de formation ainsi que les feuilles d'émargement.
4. Formations par apprentissage
Pour les formations suivies en contrat d'apprentissage, une convention de formation est conclue entre Savoir & Expérience et l'employeur. Le coût de la formation est pris en charge par l'OPCO dont relève l'employeur, selon le niveau de prise en charge fixé pour la certification visée. Aucune contribution financière ne peut être demandée à l'apprenti.
Tout reste à charge éventuel pour l'employeur est précisé dans la convention de formation avant le démarrage du parcours.
5. Prix et modalités de paiement (hors apprentissage)
Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA applicable est ajoutée au taux en vigueur. Sauf disposition contraire écrite, le règlement s'effectue au comptant à réception de facture.
Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou par chèque. Un échéancier peut être accepté à titre exceptionnel, sous réserve d'un accord écrit formalisé avant le démarrage de la formation.
6. Prise en charge OPCO
En cas de financement par un OPCO, le Client doit effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation et transmettre l'accord correspondant lors de l'inscription.
Si Savoir & Expérience ne reçoit pas la confirmation de prise en charge au premier jour de la formation, l'intégralité des coûts de formation reste due par le Client.
7. Report, annulation et force majeure
Toute annulation doit être notifiée par e-mail à contact@savoirexperience.fr.
- Annulation au moins 10 jours calendaires avant la formation: sans pénalité.
- Annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de début: pénalité de 10% du coût total initial.
- Annulation moins de 3 jours ouvrables avant la date de début: pénalité de 50% du coût total initial.
Toute demande de report doit être transmise par écrit au moins 10 jours avant la date de début de la formation.
En cas d'inexécution des obligations de Savoir & Expérience due à un évènement fortuit ou un cas de force majeure, Savoir & Expérience ne pourra être tenue responsable. Le Client est informé dans les meilleurs délais.
8. Programme des formations
Savoir & Expérience se réserve la possibilité d'adapter les contenus pédagogiques en fonction de l'actualité, de la dynamique de groupe et du niveau des participants. Les programmes sont communiqués à titre indicatif.
9. Propriété intellectuelle
Les supports remis aux participants (papier, numérique, électronique) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de Savoir & Expérience.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des inscriptions et au suivi administratif des formations. Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition concernant ses données.
Savoir & Expérience met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité et la sécurité des informations et ne divulgue ces données qu'en cas d'obligation légale.
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les tribunaux compétents de Mulhouse pourront être saisis.
12. Informations légales Savoir & Expérience
- Raison sociale: SAVOIR ET EXPERIENCE
- SIREN: 933 127 680
- Déclaration d'activité (NDA): 44680376968
- Certification Qualiopi: QAL-CERT-933127680-20250721-v2 (Sphinx Certification), valable jusqu'au 26/01/2028
- Adresse: 4 rue des Pyrénées, 68490 Petit-Landau
- Téléphone: 07 57 81 40 17
- Email: contact@savoirexperience.fr